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Conditions Générales de Vente du site GTD France

Conditions Générales de Vente Produits

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par IN EXCELSIS auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet GTD France, à savoir : https://www.gtdfrance.com/

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IN EXCELSIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : IN EXCELSIS, 26 rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada, Maroc, Tunisie, Algérie.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • le client sélectionne le produit sur le site, qu’il ajoute à son panier
  • le client passe commande du panier,
  • le client confime la commande qui lui est récapitulée, avec indication des frais de port et du taux de TVA applicable
  • le client est envoyé vers la passerelle de paiement Paypal, sur laquelle il peut choisir de payer soit avec une carte de crédit, soit avec un compte Paypal s’il en possède un. Le client peut également choisir de payer par virement bancaire.
  • le site Paypal lui indique un numéro de transaction, puis propose le retour sur le site de In Excelsis – GTD France. Dans le cas d’un virement bancaire, le client doit indiquer en référence de la transaction le numéro de sa commande ; les produits ne seront expédiés qu’après réception des fonds.

La commande devra être confirmée par l’acheteur au moyen de courrier électronique envoyé à l’adresse de son compte Paypal et l’adresse renseignée sur le site In Excelsis – GTD France.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique après encaissement de la totalité du prix.

Les éventuelles modifications de la commande par l’acheteur ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit au vendeur 15 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le vendeur, les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par l’acheteur (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50 % de la facture totale sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 3. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

 

Article 4. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : passerelle de paiement Paypal.

Article 5. Livraisons

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays mentionnés à l’article 1 ci-dessus) dans un délai maximum de 15 jours à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons seront assurées par La Poste.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier postal ou électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur

Article 6. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7. Droit de rétractation

L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 3 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le vendeur, des articles retournés par l’acheteur.

Article 8. Responsabilité du vendeur – Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
  • de la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11. Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12. Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris, France seront compétents.

Article 13. Information précontractuelle – Acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le prestataire s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions afférentes ;
  • la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Conditions Générales de Ventes Services et Événements

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part

par la société In Excelsis S.A.S., au capital de 10000 euros, dont le siège social est sis 26 rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 810870998, animant l’enseigne « GTD France », ci-après dénommée « Le Vendeur »,

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, accessible à l’adresse https://www.gtdfrance.com/, ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit une société, une association, un professionnel,  ou un consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

LeVendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur aux pages « Événéments », accessibles à l’adresse https://www.gtdfrance.com/events/, pour les formations professionnelles, séminaires, séminaires en ligne.

Les pages de la rubrique Boutique (https://www.gtdfrance.com/fournitures-gtd/) procédant par renvoi vers le site Amazon.fr, ce sont les Conditions Générales de Vente de la société Amazon qui s’appliquent.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des places, et des stocks si applicables, disponibles.

Dans le cas d’un événement (séminaire, webinaire, formation professionnelle), si celui-ci est complet au moment du passage de la commande, le Vendeur reportera la réservation de l’Acheteur sur le prochain événement similaire en contenu et en situation géographique. Il en avertira l’Acheteur par voie électronique. L’Acheteur disposera alors d’un délai de 7 jours à compter de l’email du Vendeur l’avertissant de ce report pour annuler sa commande.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur, sur une page dédiée.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le service offert, notamment en ce qui concerne les lieux.

3 – Tarifs

Les prix figurant au catalogue sont des prix Hors Taxe en euros, étant donné la clientèle professionnelle du Vendeur. La TVA applicable au jour de la commande est mentionnée sur le site du Vendeur, et reprise au moment du paiement sur le site Paypal (www.paypal.fr) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible aux Acheteurs du monde entier.

5 – Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou se connecter à son espace client via son identifiant et son mot de passe s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant et/ou sélectionnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues, ce qui confirmera sa commande et son règlement. En l’absence d’un paiement 7 jours nets après passage de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée. L’Acheteur devra passer une nouvelle commande, sans pouvoir se prévaloir du tarif en vigueur lors de la précédente commande annulée.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50 % de la facture totale sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

6 – Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du paiement de leur commande pour procéder à l’annulation de leur commande et en obtenir le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Dans le cas où l’Acheteur exercerait le droit de rétractation sus-mentionné, le Vendeur rembourserait l’Acheteur dans les meilleurs délais, sans excéder 5 jours ouvrés à compter du jour de l’annulation.

L’Acheteur est informé que sont exclus de ce droit de rétraction :

  • les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé (notamment les séminaires), avec son accord et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • tout contenu numérique fourni sur un support immatériel (notamment les webinaires) dont l’exécution a commencé avec son accord et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En conséquence, l’Acheteur qui passera commande de séminaires ou de webinaires dans un délai de moins de 14 jours avant l’exécution de ces prestations se verra informé de ces exclusions, et se verra demandé de renoncer à son droit de rétractation.

7 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’Acheteur sera débité dès passage de la commande, sans que celle-ci n’ait été confirmée par le Vendeur. Le Vendeur procédera à la confirmation de la commande dans les meilleurs délais, sans excéder 5 jours ouvrés.

À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressée une facture, soit sur papier soit au format électronique, faisant ressortir la TVA

8 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : In Excelsis, 26 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, France, dans le délai de trente jours de la livraison.

9 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de David Allen Company, dont le Vendeur est le représentant légal sur la France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/01/2015 enregistrée sous le numéro 1824602.

12 – Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14 – Informations de contact

L’Acheteur peut joindre le Vendeur au 01 44 30 06 37, ou par email via le formulaire accessible à https://www.gtdfrance.com/contact/.