Introduction
In Excelsis est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement In Excelsis renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
In Excelsis représente les services accessibles depuis www.inxl.fr, lms.inxl.fr ainsi que les services de la marque GTD France situés sur les sites www.gtdfrance.com et membres.gtdfrance.com. Le termes « sites » ci-après désigne l’un ou l’autre ou l’ensemble de ces sites.
Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont In Excelsis traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur nos sites (ci-après les « Sites »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
In Excelsis accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur nos Sites. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?
Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms.
Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.
Nous collectons également votre pseudo, avatar, adresse postale, sexe, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, et certaines informations disponibles sur vos réseaux sociaux. Nous vous demanderons également de nous transmettre à titre facultatif une mini-biographie, ou une biographie.
In Excelsis utilise des méthodes d’analyse de l’apprentissage permettant d'analyser les cours suivis, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets. Nous utilisons ces données pour l'analyse et l'affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation.
Ces données recueillies à partir des méthodes d’analyse d’apprentissage seront également utilisées pour l'analyse du service Réussite (progression, suivi, statistiques), pour vous proposer des cours et des parcours pertinents et adaptés.
Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, vos qualifications, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.
Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous pouvez vous inscrire grâce à Facebook ou votre compte Google. Si vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition et notamment Facebook, In Excelsis aura accès à certaines données (notamment vos profil public Facebook, date de naissance et adresse email) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J'aime ».
Lorsque vous candidatez à un parcours de certification sur notre plateforme, nous vous demanderons de nous transmettre certaines de vos données, notamment : votre C.V. à jour, un paragraphe décrivant votre motivation, la formation que vous souhaitez effectuer, votre statut au début de la formation ainsi que vos objectifs pour effectuer la formation, le nom de l'entreprise employeur qui hébergera l’accord de certification, la formation souhaitée ainsi que des commentaires de votre part. Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l'enregistrement, la consultation, l'utilisation et la complétion de nos parcours.
A la fin de votre parcours certifiant, à des fins de statistiques, nous vous demanderons de remplir un questionnaire vous demandant certaines de vos données et en particulier le titre de votre poste.
Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients (Net Promoter Score). Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie avec In Excelsis.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous utilisons des cookies sur nos Sites pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisé. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de nos Sites. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.
Différents types de cookies sont utilisés sur nos Sites :
Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
Des cookies dits "analytiques" : afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.
Des cookies fonctionnels : Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrites.
Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons "J'aime" ou "Partager". Ces cookies sont placés par des tierces parties.
Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :
Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accédez pas aux Sites pendant une certaine période donnée.
Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.
Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d'identifier vos centres d'intérêt sur notre plateforme et personnaliser l'offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.
Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant ` les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en prenant contact avec nous.
En ce qui concerne la publicité ciblée sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Politique relative aux Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
vous naviguez sur notre plateforme et applications
vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
vous remplissez un formulaire de contact
vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation
vous contactez notre Service Client
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par In Excelsis et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles In Excelsis peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.
In Excelsis ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d'authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d'intégrer dans votre profil In Excelsis des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre d'In Excelsis, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d'In Excelsis, ses membres et plus généralement tout tiers ;
En outre, In Excelsis ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) In Excelsis y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant d'In Excelsis dans l'exécution des services (par exemple, In Excelsis utilise les services d'une société de télécommunications).
Si In Excelsis ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Nous conservons vos données dans l'Union Européenne mais nous les transférons également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
In Excelsis applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres d'In Excelsis s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à In Excelsis toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs d'In Excelsis ?
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs d'In Excelsis seront supprimés à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
En ce qui concerne les parcours non-diplômants vos données personnelles sont archivées à l'issue des périodes suivantes :
5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte ;
Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
En ce qui concerne les parcours diplômants et/ou certifiants nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu'une bonne tenue du dossier étudiant, une gestion efficace de la relation étudiants et les réponses aux demandes du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Êtes-vous mineur ?
Notre objectif étant de rendre l'éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.
Avant d'accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 13 ans ou moins.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l'oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.
Que se passe-t-il en cas d'utilisation des services In Excelsis en relation avec les réseaux sociaux ?
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications d'In Excelsis en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et In Excelsis.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
Nous mettons à disposition de nos étudiants une plateforme mise à disposition par Facebook permettant à nos étudiants de partager des informations. Les commentaires sur Workplace sont la propriété d'In Excelsis, nous avons la possibilité de les modifier, les effacer ou les exporter à tout moment.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification ;
- de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
- droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
- droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
Si vous souhaitez savoir comment In Excelsis utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email via le formulaire en ligne ou adresser un courrier à l'adresse suivante : In Excelsis, 26 rue du Cdt Mouchotte, 75014 Paris, France. Enfin les Utilisateurs d'In Excelsis peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/plaintes)
Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin que In Excelsis puisse vérifier votre identité.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à In Excelsis de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email via le formulaire en ligne, ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
In Excelsis, 26 rue du Cdt Mouchotte, 75014 Paris France.
+33 1 44 30 06 37